Conditions générales d'utilisation et de vente — Socialoop
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026 (projet)
1. Objet et parties
Les présentes conditions (« CG ») régissent l'utilisation du service Socialoop (bot Telegram, pages web sur socialoop.me et application Socialoop sur la plateforme Meta), édité par OUTLINE, SASU au capital de 1 €, RCS Nice n° 924 870 298, siège social 102 avenue Saint-Lambert, 06100 Nice (« nous »), et la personne qui l'utilise (« vous » ou le « Client »).
Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité : établissements (restaurants, bars, instituts de beauté, etc.) et gestionnaires de réseaux sociaux (« Gestionnaire »). Les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent pas.
En appuyant sur le bouton d'acceptation dans le bot, vous acceptez les présentes CG, la Politique de confidentialité et l'Accord de traitement des données (Annexe 1, « DPA »).
2. Le service
Socialoop analyse les photos et vidéos que vous lui confiez, sélectionne les meilleurs contenus, produit des publications (carrousels, stories, reels), rédige les légendes, propose un plan de publication et, si vous connectez un compte Instagram professionnel, publie en votre nom via l'API officielle de Meta. Un éditeur d'OUTLINE peut vérifier les contenus signalés comme incertains.
Deux modes de publication, modifiables à tout moment :
- « Avec validation » : chaque publication attend votre accord ;
- « Pilote automatique » : vous validez le plan mensuel, les publications partent ensuite seules.
Le contenu du service (formats, nombre de publications, réseaux) dépend de la formule choisie et peut évoluer. Les fonctions dépendant de tiers (Instagram, Telegram, stockages en ligne) sont fournies dans les limites fixées par ces tiers.
Phase de test. Tant que le service est proposé en version pilote ou bêta, il est fourni gratuitement ou à prix réduit, « en l'état », sans engagement de niveau de service.
3. Compte
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de l'usage de votre compte Telegram et des comptes que vous connectez. Prévenez-nous sans délai de tout accès non autorisé.
Gestionnaires. Un Gestionnaire peut gérer plusieurs clients et les connecter en son nom. Il garantit disposer du mandat de chacun de ses clients pour connecter leurs comptes, confier leurs contenus et publier en leur nom, et répond envers nous du respect des CG par ses clients. Le service peut être présenté aux clients du Gestionnaire sans la marque Socialoop.
4. Vos contenus et vos responsabilités
Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous nous accordez, pour la durée du service, une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les reproduire, adapter (recadrage, montage, retouche, sous-titres), traduire et publier sur les comptes que vous avez connectés, uniquement pour fournir le service.
Vous garantissez :
- détenir les droits sur les photos, vidéos, textes, logos et musiques que vous fournissez ;
- avoir obtenu, lorsque c'est nécessaire, l'autorisation des personnes reconnaissables dans les contenus (droit à l'image) et informé ces personnes conformément au RGPD ;
- que vos contenus et les informations sur votre activité (prix, promotions, allégations) sont licites, notamment au regard des règles sur la publicité, la santé, l'alcool (loi Évin) et les pratiques commerciales ;
- respecter les conditions d'utilisation d'Instagram, de Facebook et de Telegram.
Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers fondée sur vos contenus ou sur une publication que vous avez validée ou laissée partir en mode « Pilote automatique ».
Nous pouvons refuser ou retirer un contenu manifestement illicite.
5. Contenus produits par l'IA
Les textes, sélections et montages sont produits avec l'aide de l'intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs (prix, horaires, orthographe, ton). Il vous appartient de les vérifier avant validation ; en mode « Pilote automatique », vous acceptez que les publications partent sans validation individuelle. Socialoop ne génère pas d'images réalistes de personnes ou de lieux : seules vos propres images sont utilisées.
Sous réserve de vos droits sur les contenus d'origine, les publications produites pour vous vous appartiennent dès leur livraison ; nous conservons nos droits sur le service, nos modèles, gabarits, formules de montage et savoir-faire.
6. Prix, paiement, parrainage
Les prix des formules sont indiqués dans le bot ou sur socialoop.me, hors taxes sauf mention contraire. L'abonnement est mensuel, payable d'avance par carte via Stripe, et renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation. Une facture est émise pour chaque paiement.
En cas d'échec de paiement, vous recevez des rappels pendant 7 jours ; ensuite les publications sont suspendues. Vos données sont conservées 30 jours, puis supprimées si la situation n'est pas régularisée. Tout retard de paiement entraîne de plein droit les pénalités prévues à l'article L441-10 du Code de commerce et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Parrainage. Lorsqu'un professionnel que vous avez invité paie son premier mois, vous recevez un mois gratuit (pour un Gestionnaire : un mois d'un emplacement client), dans la limite de 12 mois cumulés. La personne invitée reçoit l'avantage affiché lors de l'invitation. Un même compte Telegram ne peut ouvrir droit qu'à un seul avantage. Les mois offerts n'ont pas de valeur monétaire.
Nous pouvons modifier nos prix en vous prévenant au moins 30 jours à l'avance ; le nouveau prix s'applique à la période suivante, et vous pouvez résilier avant.
7. Durée, résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment dans le bot ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux CG (contenu illicite, non-paiement, usage frauduleux), après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas d'urgence ou d'obligation légale.
À la fin du contrat, vos données sont supprimées selon les durées de la Politique de confidentialité ; vous pouvez demander une copie de vos contenus produits avant la suppression.
8. Disponibilité, services tiers
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de résultat. Socialoop n'est ni affilié ni approuvé par Meta, Instagram ou Telegram. Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités, changements de règles ou d'API, restrictions de compte, suppressions de publications ou baisses de portée décidés par ces tiers. Nous ne garantissons aucun résultat en termes d'abonnés, de portée, de ventes ou de clients.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée, et plafonnée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, de données dont vous conservez les originaux). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi l'interdit.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
10. Données personnelles
Le traitement des données de votre compte est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données personnelles figurant dans vos contenus, nous agissons en qualité de sous-traitant selon le DPA (Annexe 1), qui fait partie des présentes CG.
11. Modifications des CG
Nous pouvons modifier les CG ; vous en êtes informé dans le bot au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles CG, vous pouvez résilier avant cette date.
12. Droit applicable, litiges
Les CG sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
La version française des CG prévaut sur ses traductions.
Contact : hello@socialoop.me